Mauvaise et Sale Année avec la MSA...

Bonne année 2009 aux quelques personnes qui lisent encore ce blog...

Je vais me borner à relayer les infos qu'on me transmet, et exceptionnellement, si les circonstances le justifient, à les commenter moi-même...

Michel Boilleau est un combattant acquis à la cause de la fin du monopole, un agriculteur qui avait écrit à son ministre il y a quelque temps...

Il lit la presse, et voici ce qu'il a trouvé dans la revue La France Agricole n°3266 (2 janvier 2009), page 43.

Vos questions

Question : MSA Affiliation à l’étranger

Je refuse de payer mes cotisations sociales à la MSA car je suis assuré par une assurance privée dans l’Union européenne. J’estime que les directives européennes 92/49 et 92/96 donnent droit à tous les citoyens européens de s’assurer pour la maladie et l’accident où bon leur semble. Qu’en pensez-vous ?

Réponse

Vous faites allusion à une interprétation très libre de ces directives européennes. En effet, à notre connaissance, il n’existe aucune jurisprudence allant dans ce sens. La thèse que vous évoquez prétend que la fin du monopole de la Sécurité sociale découle de l’ouverture à la concurrence du secteur des assurances. Cependant, le champ d’application de ces directives concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale. Dès lors, toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève. Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance, ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre Etat de l’Union européenne.

Rappelons enfin que le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à une contravention de 3e classe et, en cas de récidive, à une contravention de 5e classe. A cette sanction pénale, s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de Sécurité sociale, à savoir les cotisations dues plus les majorations de retard.
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Son sang n'a fait qu'un tour et il a pris la plume (ou le clavier) pour écrire à cette revue.

Michel BOILLEAU 4 janvier 2009,

Une question intitulée « MSA affiliation à l’étranger » à la page 43 de la rubrique droit de votre numéro 3266 du 2 janvier 2009 a éveillé ma curiosité.

A en croire ce titre, la MSA, certainement dans le cadre des lois européennes ayant abrogé tout monopole, se serait donc implantée à l’étranger et offrirait à des agriculteurs d’autres pays la possibilité de bénéficier de ses services.

En fait, l’article visant l’application des directives européennes pour la maladie et l’accident en France, n’a rien à voir avec le titre, mais je l’ai lu... entre colère et mépris.

Vous qualifiez de « très libre » l’interprétation de votre questionneur alors que, beaucoup plus graves, vos conclusions aboutissent tout simplement à tromper vos lecteurs.
En effet, vous vous appuyez dès le départ sur l’affirmation radicalement fausse que le champ d’application de ces directives européennes « concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale ».

La première partie de votre phrase ne figure d’ailleurs nulle part, ni même ne peut être « tirée » d’aucun texte législatif ou réglementaire ; quant à la deuxième partie, les régimes légaux de protection sociale sont effectivement exclus, mais - et vous n’avez pas l’honnêteté de le préciser - dans leur acception communautaire, ce qui ne s’applique pas aux agriculteurs qui relèvent d’un régime professionnel (voir l’arrêt de la CJCE du 25 05 2000 qui définit ce qu’est un régime légal dans le cadre européen). Je note en passant qu’en plus cette exclusion évoquée dans les directives est une possibilité et non une obligation.

Vous avez cependant (mais là aussi que partiellement) raison sur un point : au contraire de la jurisprudence européenne, aucune jurisprudence (française) ne va effectivement dans ce sens de la liberté. Vraie question pour journaliste ou juriste vraiment indépendant : pourquoi les magistrats français n’ont-ils pas encore fait respecter véritablement la loi européenne qui s’impose formellement au droit français depuis au moins 2001 ? J’ai des idées sur la réponse, mais je laisse votre rédaction poursuivre elle-même cet exercice nécessaire de réflexion.

Finalement qu’un journaliste ou même un juriste traite d’un sujet de façon superficielle, partiale voire mensongère dans le sens qui lui est demandé par paresse, servilité, intérêt direct ou indirect ne peut m’étonner. Depuis longtemps, j’ai constaté que cela arrange beaucoup de monde et ne gêne personne pour se référer ensuite à la démocratie, à la république, à la morale, à la déontologie, à la ..., à la ... et même à l’Europe.

Mais un doute plus inattendu m’est finalement venu à l’esprit. Cette question demandant l’avis de votre journal alors que la décision est déjà prise existe-t-elle ? Il parait pourtant impensable qu’un journaliste écrive lui-même dans son journal des questions qui ne lui sont pas posées. !!... Mais c’est plus fort que moi, je ne parviens pas à dissiper mon doute...

Détrompez-moi : Il y a un moyen de s’assurer de la réalité du questionneur, c’est de communiquer à celui-ci mon adresse en lui indiquant que je pense être à même de lui apporter une opinion intéressante en lui fournissant des éléments probants complémentaires que vous ne lui avez pas donnés.

Je vous ferai bien la même proposition ; mais, là aussi, j’ai des doutes sur la volonté profonde et surtout sur les possibilités réelles de votre journal de traiter en profondeur et franchement le sujet de la protection dite sociale des agriculteurs.

J’ai aussi apprécié que, certainement pour convaincre définitivement des éventuels irréductibles, insensibles aux sirènes de la vérité officielle, vous citiez opportunément en conclusion des dispositions répressives du code pénal.

Je vous indique qu’à mon avis l’article de votre journal entraine à l’égard des citoyens français une discrimination prévue aux articles 432-1,432-2,225-1,225-2 et 432-7 du code pénal et est donc lui aussi passible de sanctions.

Vous avez sans doute remarqué que je n’ai pas eu la naïveté de vous demander de procéder à quelque rectification ou précision que ce soit en invoquant par exemple le respect ou la considération que vous devez à vos lecteurs.

Dans l’attente d’être mis en relations avec votre questionneur ce qui me permettra de jeter mes doutes aux orties, je vous prie de croire en mes sentiments distingués.

Michel BOILLEAU

PS

Votre dossier photovoltaïque est bien ; encore que, selon mon expérience, le délai d’un an que vous indiquez pour le premier kWh vendu n’est matériellement pas possible à tenir et que surtout vous sous-estimiez les conséquences très négatives des subtilités fiscales, comptables et juridiques à venir... Le train sera passé quand les gens arriveront.
A quand un 10 pages dossier sur les nitrates, sur l’atrazine sans parler des syndicats ou de... la MSA ?